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Ravalement de façade : obligations légales et réglementation en 2024
Ravalement 5 décembre 2023 7 min de lecture

Ravalement de façade : obligations légales et réglementation en 2024

Marc Fontaine
Marc Fontaine
Directeur Technique — Meridian Groupe

Saviez-vous que le ravalement de façade peut être obligatoire ? Permis de construire, déclaration préalable, PLU : tout ce que vous devez savoir avant de démarrer vos travaux.

Le ravalement : une obligation légale méconnue

L'article L. 132-1 du Code de la construction impose aux propriétaires d'immeubles en ville de maintenir leurs façades en bon état de propreté. Certaines communes peuvent imposer un ravalement tous les 10 ans.

Permis ou déclaration préalable ?

La réponse dépend de la nature des travaux et de la localisation. Une simple peinture sur enduit existant peut ne nécessiter aucune autorisation. En revanche, un changement d'aspect ou une ITE exigent généralement une déclaration préalable.

Tags : RavalementBTPOccitanieMeridian Groupe
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